Conditions Générales de Vente


VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par La Box Enchantée. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à La Box Enchantée. La Box Enchantée propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.


ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.


ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) ont pour objet de définir les conditions entre les Clients et le Site. 

LA BOX ENCHANTÉE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente indiquées sur le Site. Pour être informées de ces éventuelles modifications, LA BOX ENCHANTÉE conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales du Site régulièrement.

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.


ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.


ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Le prix de chaque abonnement est indiqué sur le Site. Il est indiqué en Euros, toutes taxes comprises, étant entendu que les abonnements souscrits sont facturés aux prix en vigueur lors de la validation de la commande. Les prix de nos produits peuvent être modifiés par LA BOX ENCHANTÉE sans préavis et la modification sera alors signalée au Client avant toute commande ou renouvellement d'un abonnement en cours.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.


ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Le Service consiste en l'envoi chaque mois auprès de ses Clients d’une boite ("La Box") contenant des produits surprises c’est-à-dire non connus à l'avance par le client et issus de la thématique Disney tel que notamment des produits culturels, des figurines, des vêtements, des objets de décoration, des goodies, des produits provenant de fournisseurs officiels Disney ou partenaires de LA BOX ENCHANTÉE (cette liste n'étant pas contractuelle) d’une valeur marchande d'environ 50€.

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

LA BOX ENCHANTÉE édite une seule et unique box : 

Une box par mois calendaire sur un thème défini : une box en janvier, une box en février, et ainsi de suite. LA BOX ENCHANTÉE se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de ses box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant mensuel de la box du mois.

Les box du mois sont proposées sur le Site dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’une box après une commande, le Client sera averti par e-mail de l’annulation de sa commande dans les plus brefs délais. L'abonnement du Client sera alors reporté à la prochaine box. Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas que son abonnement démarre à la prochaine Box, il pourra annuler sa commande ou son abonnement en adressant un email à notre service client à contact@laboxenchantee.com dans les 48 heures suivant la réception de l’email lui notifiant l’indisponibilité de sa box.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Le Service d’abonnement La Box Enchantée classique est disponible pour des livraisons dans les pays suivants : France, Belgique et Luxembourg. Pour des raisons logistiques, aucun abonnement ou vente en dehors de ces zones géographiques n'est possible. Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capable de contracter. Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 excepté notamment en cas de force majeure, d’interruption du réseau internet ou en cas d'opérations de maintenance. Dans ce cas précis, les équipes du Site feront en sorte de résoudre le problème dans les plus brefs délais.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.


ARTICLE 6 – ABONNEMENTS ET DUREE D'ABONNEMENT

L’abonnement au Service classique peut se faire selon trois (3) modalités, chacune avec renouvellement automatique. Dès lors, le Client reconnaît que son abonnement au Service l’engage à un paiement obligatoire dont les intervalles dépendent du type et de la durée de l'abonnement choisie :

- L’abonnement mensuel à durée indéterminée avec un paiement chaque mois : le Client paiera chaque mois par prélèvement automatique le montant indiqué sur le Site pour cet abonnement. Le Client sera libre de résilier son abonnement à tout moment.

- L’abonnement pour 3 mois avec paiement tous les mois : le Client paiera chaque mois par prélèvement automatique pendant 3 mois le montant indiqué sur le Site pour cet abonnement. 

- L’abonnement pour 12 mois avec paiement tous les mois pendant 12 mois : le Client paiera chaque mois par prélèvement automatique le montant indiqué sur le Site pour cet abonnement. 

Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

Toute souscription à un abonnement n'est définitive qu’à compter de la réception effective par LA BOX ENCHANTÉE du prix correspondant à l’abonnement malgré toute confirmation de commande transmise au Client. LA BOX ENCHANTÉE se réserve le droit d'annuler tout abonnement souscrit d'un Client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'un abonnement, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Les abonnements à durée déterminée (3 mois, et 12 mois avec renouvellement automatique) sont reconductibles successivement par tacite reconduction pour des durées identiques à la durée initiale de l'abonnement souscrit, sauf résiliation effectuée avant le 15ème (quinzième) du dernier mois de l'abonnement en cours.

La première Box de l'abonnement du Client sera expédiée le mois suivant le mois pendant lequel l’abonnement a été conclu. Ainsi un abonnement contracté en janvier donnera lieu à la livraison de la Box du mois de février.

Dans le cas exceptionnel où la Box du mois suivant n’est pas disponible, le Client recevra la Box suivante. Ainsi, en cas de rupture de la box du mois suivant, un abonnement contracté en janvier donnera lieu à la livraison de la Box du mois de mars.

Dans le cas où l'abonné réactiverait son abonnement, il serait alors immédiatement débité du montant correspondant à son type d'abonnement (avec frais de ports).

Dans tous les cas, tout abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par LA BOX ENCHANTÉE .Comme indiqué dans l’article « Désactivation du Compte Client » des Conditions Générales. LA BOX ENCHANTÉE ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

 
LA BOX ENCHANTEE permet aux Clients d'offrir un abonnement de Box d'une durée de 1, 3 ou 12 mois. Le Client se rend dans "Offrir" et choisi la durée d'abonnement souhaité. Le processus de commande en ligne suit ensuite le processus pour tout abonnement classique, l'abonnement à offrir (la "Carte Cadeau") étant le produit mentionné dans le panier du Client. La Carte Cadeau n'est ni échangeable ni remboursable même partiellement y compris en fin de validité. Elle ne peut être utilisée en plusieurs fois. Elle ne donne pas le droit aux avantages abonnés du shop. 

La confirmation de l'achat de la Carte Cadeau est envoyée par email. Le Client pourra offrir en remettant ou en envoyant la Carte Cadeau à la personne de son choix qu'elle soit ou non membre de la communauté enchantée.

La Carte Cadeau devra être activée par son bénéficiaire dans les trois (3) mois à compter de son achat. Lors de l'activation de l'abonnement, le bénéficiaire sera invité à s'inscrire sur le Site et à fournir l'ensemble des données le concernant et à accepter les présentes Conditions Générales.


A défaut d'être activée dans le délai ci-dessus, l'abonnement souscrit sera perdu et le bénéficiaire ne pourra prétendre à recevoir les Box comprises dans l'abonnement qui lui était offert.

 

ARTICLE 7 - PAIEMENT, EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Le prix de chaque abonnement est indiqué sur le Site. Il est indiqué en Euros, toutes taxes comprises, étant entendu que les abonnements souscrits sont facturés aux prix en vigueur lors de la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés par LA BOX ENCHANTÉE à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute commande ou renouvellement d'un abonnement en cours.

Le paiement d’un abonnement s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le Client garantit à LA BOX ENCHANTÉE qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site. LA BOX ENCHANTÉE ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Les paiements sont traités par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Le Client recevra une confirmation de paiement par email, qu’il pourra s’il le souhaite imprimer et conserver. Toute modification des coordonnées bancaires entre en vigueur le mois suivant la modification sur le Site.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Les prélèvements bancaires des sommes dues au titre d'un abonnement en cours ou en cas de renouvellement sont effectués le 15 du mois de la validation du processus d’abonnement. Lorsqu’un abonnement de la box du mois en cours est validé après cette date, le prélèvement est effectué immédiatement et la box du mois suivant sera prélevée le 15 du mois plus tard. Exemple : la commande est passée le 18 février, le premier prélèvement aura lieu le 18 février, la première box reçue sera celle du mois de mars. A l’exclusion des cas de désabonnement, lorsque le prélèvement ne peut s’effectuer, il sera représenté tous les jours jusqu’à la fin du mois en cours. Si le prélèvement n’a pu être effectué lors de ce mois, la Box du mois suivant ne sera pas envoyée au Client. L’abonnement du Client restera néanmoins actif et le prochain prélèvement sera effectué sur le mois suivant et vaudra pour la prochaine Box du mois encore suivant.

LA BOX ENCHANTÉE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou refuser toute livraison, en cas de non-paiement ou de non-encaissement de toute somme due ou en cas d’incident de paiement. En outre, des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix (10) jours suivant notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle Box pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour (Article 10).

 

ARTICLE 8 - RESILIATION

Tout désabonnement s'effectue à tout moment par un simple mail à contact@laboxenchantee.com La notification de résiliation doit avoir pour objet "Demande de résiliation". Les informations nécessaires à la résiliation sont : l'adresse mail du compte.

La résiliation de tout abonnement de 3 mois, ou 12 mois ne sera effective qu'à l'issue de la période d'abonnement en cours (3, ou 12 mois). Pour être prise en compte, la résiliation devra être notifiée à la Société avant le 15ème (quinzième) jour du dernier mois de la période en cours.

Le Client ne pourra obtenir la résiliation de son abonnement pour 3, ou 12 mois en cours, qu'en cas de déménagement dans un autre pays pour une durée supérieure à trois (3) mois et sous réserve que LA BOX ENCHANTÉE ne livre pas dans le pays concerné. Pour être effective, la résiliation devra être notifiée à LA BOX ENCHANTÉE par lettre recommandée avec accusé de réception auquel un justificatif valable devra être joint. LA BOX ENCHANTÉE procèdera au remboursement dans les 30 (trente) jours suivant la date de la réception de la résiliation une somme correspondant au prix de l'abonnement divisé par le nombre de mois d'abonnement multiplié par le nombre de box restant à être expédié à la date de la réception de la résiliation.

La résiliation de tout abonnement mensuel est effective pour la Box du mois suivant si le désabonnement intervient avant le 15 du mois en cours. Toutefois, toute Box payée par le Client ou pour laquelle il a été prélevé lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box payée. Ainsi, par exemple, en cas de désabonnement le 14 janvier, le Client recevra la Box de janvier mais pas la Box de février. Si le désabonnement intervient le 15 janvier ou après, le Client recevra la Box de février mais pas celle de mars.

 

ARTICLE 9 - LIVRAISON

La Société expédie chaque mois la Box par l’intermédiaire d’un prestataire logistique aux Clients ayant souscrit à un abonnement pour ladite Box à l’adresse de livraison indiquée par ces derniers au cours du processus d'abonnement. En cas de modification de l'adresse de livraison pour un abonnement en cours, le Client est tenu d'indiquer ce changement sur le Site via son espace personnel au moins 15 (quinze) jours avant le début du mois concerné.

Le Service d’abonnement de LA BOX ENCHANTÉE est disponible pour des livraisons dans les pays suivants : France Métropolitaine (Corse incluse), Belgique et Luxembourg.  Pour des raisons logistiques, aucun abonnement ou vente en dehors de ces zones géographiques n'est possible.

Le tarif d'une livraison à domicile via Colissimo vers la France Métropolitaine (Corse incluse) est de 5€. 

Le tarif d'une livraison à domicile vers la Belgique et le Luxembourg est de 10€. 

Pour des raisons logistiques, LA BOX ENCHANTÉE n’est pas en mesure de proposer son Service dans les DOM-TOM. 

Les Clients seront livrés selon le mode de livraison que LA BOX ENCHANTÉE propose :

Une livraison suivie par Colissimo, livrée sous 5 à 7 jours ouvrés après expédition.

Etant entendu que les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés pour chaque type de livraison proposé.

LA BOX ENCHANTÉE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Si le colis est renvoyé à LA BOX ENCHANTÉE, la box retournée peut être renvoyée à la demande du client. Si le colis est de nouveau renvoyé à LA BOX ENCHANTÉE, il ne sera pas réexpédié au Client et le montant correspondant à cette Box, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à LA BOX ENCHANTÉE.

Toute réclamation relative à la livraison d'une Box doit être portée dans un délai de 30 jours calendaires à compter de sa date d'expédition. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 10 - RETRACTATION/RETOUR

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.


L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box.


Pour exercer ce droit, le Client doit :

  • Dans le délai de 14 (quatorze) jours, faire part de sa volonté de résiliation du service à l'adresse du siège social indiqué dans l'article 23 des présentes CGV ou par mail à contact@laboxenchantee.com
  • Retourner la box complète dont l’emballage ne devra pas être ouvert et être complète de tous les produits contenus dans la box, à l’adresse précisée dans l’article 23 des présentes CGV, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la rétractation.
  • Le retour devra se faire aux frais du Client ayant passé la Commande. LA BOX ENCHANTÉE ne prend pas en charge les frais de retour.

LA BOXE ENCHANTÉE remboursera le Client ayant exercé son droit de rétractation au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle elle aura eu connaissance de l’exercice de ce droit de rétractation. Toutefois, LA BOX ENCHANTÉE pourra différer le remboursement jusqu'à récupération de la box reçue au titre d’un abonnement ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement interviendra avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, toute carte bancaire devant être à jour de validité. A défaut, le Client informera LA BOX ENCHANTÉE de ses coordonnées bancaires à jour permettant le remboursement.

ARTICLE 11 – DÉFAUT DE CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS

Le Client est tenu de notifier à LA BOX ENCHANTEE toutes réserves sur la Box reçue (exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception de la Box.

En outre, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés pour une durée de deux (2) ans. Il est précisé que n’entrent pas dans le champ d'application de la garantie, les altérations de couleurs ou l'apparition de tâches, les pannes, dysfonctionnements ou casses résultant d'une chute, d’un cas fortuit ou de force majeure, d'une mauvaise manipulation, d'un défaut d'entretien par le Client ou du non-respect des règles d’utilisation et d’entretien des Produits.

En cas de vice apparent ou de non-conformité dûment constaté par LA BOX ENCHANTEE, le Client pourra obtenir le remboursement ou le remplacement par un produit équivalent, au choix de LA BOX ENCHANTEE, à l’exclusion de tous dommages et intérêts ou de toute autre indemnité de quelque nature qu’elle soit en vertu de la garantie de conformité. Les frais de retour ne seront pris en charge par LA BOX ENCHANTEE qu’en cas d’accord préalable.

Le Client est dûment informé et accepte qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du Service : le Client s’est abonné à un service d’envoi de Box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.


ARTICLE 12 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.


ARTICLE 13 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

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ARTICLE 14 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.


ARTICLE 15 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour une bonne gestion des abonnements et des relations commerciales, LA BOX ENCHANTÉE collecte certaines informations et données du Client, dont le nom, le prénom, ses adresses, et numéros de téléphones. La collecte de ces données est soumise au consentement du Client.

Au regard de la nature des données et des risques existant du fait de leur traitement, LA BOX ENCHANTÉE s'engage à prendre toutes précautions utiles, pour préserver leur sécurité et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les données collectées seront transmises aux sous-traitants de LA BOX ENCHANTÉE chargés de l’exécution du Service et notamment de la gestion, l’exécution, la livraison, le traitement et paiement des box, et ce dans la stricte nécessité et aux seules fins de bonne réalisation des missions précitées.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à LA BOX ENCHANTÉE d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@laboxenchantee.com en indiquant ses noms, prénoms, adresse e-mail et référence client.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra recevoir des offres de LA BOX ENCHANTÉE comme indiqué lors de la création du compte. LA BOX ENCHANTÉE se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 16 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

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ARTICLE 17 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.


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Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

La Box Enchantée, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.



ARTICLE 19 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger La Box Enchantée, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.


ARTICLE 20 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.


ARTICLE 21 – RÉSILIATION DES CGV

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).


ARTICLE 22 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.


ARTICLE 23 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 125 rue Général Leclerc, 54640, Tucquegnieux, France.


ARTICLE 24 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.


ARTICLE 25 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées par voie postale à LA BOX ENCHANTEE, 125 rue Général Leclerc, 54640, Tucquegnieux, France ou par mail à contact@laboxenchantee.com